Les questions que vous vous/nous posez au sujet des canaux�.
... et nos r�ponses.
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E - CREATION DES NOUVEAUX PERIMETRES IRRIGUES |
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1 - ma propri�t� n'entre pas dans le p�rim�tre de gestion d'une Association Syndicale Autoris�e. En raison de l'augmentation du prix de l'eau de conduite, je souhaiterais y entrer. Quelles d�marches dois-je entreprendre ?
2 - je voudrais remettre en fonction un canal abandonn� depuis plusieurs d�cennies. Dois-je cr�er une nouvelle Association Syndicale Autoris�e ou puis-je r�activer l'Association Syndicale Autoris�e qui existait autrefois ?
3 - je voudrais utiliser l'eau d'un canal de fuite d'un moulin pour irriguer ma propri�t�. En ai-je le droit ? |