B - SERVITUDES
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Les questions que vous vous/nous posez au sujet des canaux�.
... et nos r�ponses.
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B - SERVITUDES |
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| 1 - mon voisin refuse de me laisser entrer dans sa propri�t� pour me permettre d'entretenir la peyra qui me permet d'irriguer mon jardin. Est- ce normal et � qui dois-je m'adresser pour r�gler ce conflit ?
2 - j'avais plant� des arbres en bordure du canal-porteur. Or l'Association Syndicale Autoris�e qui g�re ce canal, envisage de les couper, en pr�tendant qu'ils d�stabilisent les berges et g�nent l'entretien. En a-t-elle le droit ?
3 - en raison d'un risque d'�boulement, le trajet du canal-porteur doit �tre modifi� et l'Association Syndicale Autoris�e qui g�re ce canal pr�tend le faire passer sur ma propri�t�. Puis m'y opposer m�me si un d�dommagement est pr�vu ?
4 - mon voisin veut profiter de l'eau dispens�e par le canal qui jouxte ma propri�t� et il pr�tend implanter une buse souterraine dans ma propri�t� pour l'y amener. Est-ce l�gal ?
5 - l'acte notari� de ma propri�t� ne pr�cise pas que celle-ci �tait affect�e d'une servitude (en l'occurrence d'un droit de passage pour un canal d'irrigation). Suis-je tenu, malgr� tout, de respecter cette servitude ? |
