A - DROITS ET DEVOIRS DES ARROSANTS, REDEVANCE
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Les questions que vous vous/nous posez au sujet des canaux�.
... et nos r�ponses.
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A - DROITS ET DEVOIRS DES ARROSANTS, REDEVANCE |
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| 1 - ai-je le droit d'ins�rer un tuyau d'arrosage dans la berge d'un canal porteur ou dans
1 berge d'une peyra ?
2 - je n'utilise pas le canal qui se trouve au-dessus de ma propri�t�. C'est pourquoi je souhaite ne plus �tre assujetti � la redevance. Est-ce possible ?
3 - je conteste le montant de la redevance qui m'a �t� signifi�e. A qui dois-je m'adresser pour r�gler ce conflit ? suis-je contraint de la r�gler avant d'entreprendre une proc�dure ?
4 - j'ai particip� � la corv�e d'entretien du canal qui jouxte ma propri�t�. Puis-je d�duire la r�mun�ration qui m'est due pour ce travail, du montant de la redevance ? |
